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  • PCF 63

Retour sur la session budgétaire du conseil départemental du Puy-de-Dôme de décembre 2022

Des conseillers départementaux communistes à l’offensive !


En préparation de cette session, notre groupe « la gauche 63 » a fait savoir son mécontentement au Président Chauvin quant à l’organisation de ce moment fort de l’assemblée départementale : en effet, de nombreux dossiers très importants (notamment concernant le Centre de l’Enfance, les services d’aides à domicile, les CLICS …) étaient prévus volontairement en commission permanente, et donc à huit clos, sans débat public, ni presse.


Après négociations, nous avons obtenu gain de cause et la majorité départementale de droite a cédé en acceptant de faire passer ces dossiers en Session afin qu’ils soient débattus publiquement.


--→ Pourquoi nous avons voté CONTRE ce budget départemental ?


Alors que l’exécutif met en avant des investissements, nécessaires certes, à hauteur de 108,7 millions d’euros (le plan Marshall des collèges avec la réhabilitation de 4 collèges, la sécurisation de certains tronçons de routes…), ceux-ci ne représentent qu’une part minime du budget départemental, par rapport aux dépenses de fonctionnement de 639,9 millions d’euros dont toutes les politiques essentielles sont tributaires.


Les moyens prévus pour la politique sociale, qui touche directement à la vie quotidienne des Puydômoises et Puydômois, ne sont pas à la hauteur des urgences :

- pas de moyens supplémentaires pour la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap qui est complètement saturée

- pas de nouvelles ouvertures d’antennes du centre de santé départemental, alors que les déserts médicaux et les besoins du territoire sont déjà bien identifiés

- le rejet d’amendements proposés par les 2 groupes de gauche : l’un concernant la création d’un « revenu jeune », et l’autre réclamant des moyens supplémentaires pour le Centre de l’Enfance.


Malgré la situation d’urgence actuelle, cette année encore, le Département préfère mettre en réserve 10 millions d’euros provenant des recettes des Droits de Mutation. Ce choix est tout simplement scandaleux, alors même que la population peine à payer ses factures, à se chauffer, ou à s’alimenter.


---→ des points positifs sont tout de même à souligner :


Avec notamment l’amélioration d’un dispositif d’aides financières aux communes, l’augmentation de 10 % du budget du SDIS, le maintien de l’enveloppe de subvention aux associations.


De plus, nous nous félicitons que des amendements importants aient été votés :

- 500 000 euros supplémentaires pour les services d’aides à domicile

- 500 000 euros supplémentaires pour les EHPAD

- l’assurance de ne laisser aucun collège en difficulté financière face aux hausses des coûts de l’énergie.


Les conseillers départementaux communistes font bouger les lignes


Commission 4 : Solidarité et proximités territoriales


Sur les aides aux communes

Durant toute l’année 2022, dans nos cantons respectifs, nous avons réuni l’ensemble des maires et des élus qui ont exprimé leur souhait de voir améliorer les dispositifs des subventions aux communes rurales. A l’issue de ces rencontres, nous avons fait remonter de nombreuses propositions auprès de l’exécutif départemental. Nous avons défendu ces dispositions nouvelles au sein de la commission concernée. Cette mobilisation et l’implication des élus locaux à nos côtés, a permis une avancée décisive. Ainsi, le principal dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’intervention communal (FIC) a été nettement revalorisé : désormais, les communes rurales pourront prétendre à un taux de 40 % de subvention contre 20 % précédemment afin de financer leurs projets de travaux de voirie et de restauration de bâtiments municipaux. L’enveloppe globale du FIC ayant été doublée dans le budget 2023.


Commission 5 : Transition écologique, Environnement, Eau, Forêt


La concertation avec les acteurs de l’eau, les agriculteurs et les professionnels de la filière bois, mais aussi le travail avec l’équipe parlementaire d’André Chassaigne ont inspiré nos propositions. Certaines d’entre elles ont été intégrées dans la politique du conseil départemental à l’occasion de la session budgétaire des 12 et13 décembre.


En effet, les connaissances acquises depuis plusieurs années, dans le cadre de nos activités militantes et de l’exercice de nos mandats d’élus nous ont permis d’obtenir des avancées intéressantes. C’est d’abord au sein des commissions concernées que nous avons défendu nos propositions dès notre élection en juin 2021.


Sur la politique agricole

En premier lieu, nous avons insisté sur la nécessité de nous mobiliser contre les politiques libérales mises en œuvre au niveau européen, sous la pression des lobbys de l’agroalimentaire et de la distribution. Nous avons rappelé que les politiques du département risquaient d’être anéanties par les politiques européennes de libre-échange avec le Canada, l’Amérique du Sud et plus récemment la Nouvelle-Zélande. Nous avons alerté sur les graves conséquences de ces traités qui utilisent l’agriculture française comme monnaie d’échange avec une double conséquence : un risque pour notre santé avec l’importation de viandes dont les garanties sanitaires sont très en-deçà de celles qui sont mises en œuvre en France et un risque pour la survie de nos exploitations agricoles, confrontées à une concurrence déloyale, notamment dans le secteur de l’élevage. Ceci dit, nous avons obtenu, à titre expérimental, la mise en œuvre de cultures dérobées permettant une rotation dans l’utilisation des terres agricoles, l’aide à la restauration des haies, des avancées sur la permaculture et le recul du labour. Ces mesures permettront de réintroduire des engrais organiques dans les sols agricoles au détriment des intrants chimiques.


Sur la politique forestière

Concernant les politiques de reboisement, nous avons obtenu que des mesures incitatives soient mises en œuvre pour favoriser l’introduction de nouvelles essences forestières, adaptées au dérèglement climatique. Ainsi, les aides départementales pourront être modulées dans le but de faire reculer les replantations de résineux à basse altitude au bénéfice des essences de feuillus. C’est un enjeu important, notamment en ce qui concerne la préservation des réserves en eau dans les sols. C’est aussi un enjeu économique pour les propriétaires qui risquent d’être confrontés à des pertes importantes de bois sur pied (notamment le Douglas qui est une essence très vulnérable face au réchauffement)


Sur la politique de l’eau

La politique de l’eau et les subventions qui sont attribuées aux communes et aux syndicats de distribution d’eau potable seront rediscutées durant l’année 2023. Nos interventions en commission et en session ont largement contribué à cette décision. Ainsi, nous avons proposé que les prochaines aides du département permettent d’améliorer les usages industriels, agricoles et domestiques. Nous serons également très attentifs à l’amélioration des dispositifs pour la remise en état des réseaux qui, d’une façon générale, sont très dégradés. Nous porterons des propositions novatrices pour favoriser le maintien en bon état ou la restauration des zones humides, nombreuses dans le département, qui sont le moyen le plus efficace de stocker l’eau pour faire face aux pénuries futures. Enfin, nous interviendrons pour l’amélioration des dispositifs en cours pour le maintien de la qualité des eaux dans les rivières et leurs affluents de notre département.

Aude Burias

Eric Dubourgnoux

Jacky Grand

Rémi Veyssière





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