Retraites agricoles :100€ en + pour les conjointes
Après une première loi l’an dernier pour les chefs d’exploitation, une seconde, pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux vient d’être adoptée, à Paris, sous l’impulsion du député PCF André Chassaigne.
C’est un scénario digne d’une partie d’échecs qui s’est joué ces dernières semaines à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi d’A. Chassaigne pour la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles. Un texte adopté à l’unanimité mercredi dernier par les députés, lors de la “niche” parlementaire du groupe de « Gauche Démocrate et Républicaine ».
« On ne partait pas de rien, explique A. Chassaigne. Il y avait une très forte mobilisation depuis des années des retraités et organisations syndicales pour obtenir des retraites décentes. »
Une première revalorisation en 2020
Au Palais Bourbon, le député porte ce projet depuis 2016. Il avait obtenu, le 3 juillet 2020, la revalorisation à hauteur de 85 % du Smic (75 % auparavant) pour une carrière complète et 17 ans et demi en tant que chef d’exploitation. Environ 120 € par mois en moyenne en plus avaient été obtenus pour 195.000 bénéficiaires. Une loi qui a eu un effet bénéfique tant pour le stock que pour les futurs retraités, la réforme des retraites n’étant toujours pas engagée. «On a d’abord réglé le cas des chefs d’exploitation mais on laissait sur le bord du chemin les conjoints collaborateurs et aides familiaux. Ce n’était pas le cas, il fallait monter une marche après l’autre, échelonner sinon on n’aurait pas pu tout obtenir».
Un cas particulièrement sensible pour le député, évoquant des pensions s’échelonnant selon les cas entre 307 € et 604 € par mois, sous le seuil de pauvreté.
La proposition de loi initiale se voulait « plus ambitieuse : on voulait atteindre la parité complète ». Un projet estimé à 860 M€, finalement rejeté durant les débats de même que l’échelonnement proposé ensuite par le groupe d’A. Chassaigne. «On proposait 75 % du Smic en 2022, 80 % en 2024 et 85 % en 2026.» S’en est suivi un important travail en commission et par amendements. «On avait aussi proposé d’accorder des points gratuits de retraite complémentaire obligatoire pour atteindre un minimum de pension de 1.035 € par mois pour une carrière complète, mais cela a été refusé aussi».
Fusion de la Pension majorée de référence
Pour autant, l’opiniâtreté des députés finit par payer notamment avec l’adoption d’un dispositif unique de Pension majorée de référence (PMR). « Cette PMR était plus basse pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux que pour les chefs d’exploitation », note A. Chassaigne. D’où l’idée de les fusionner et d’aligner le montant sur la PMR la plus haute. De quoi augmenter les retraites de 62 € en moyenne. Mais, « ça ne suffisait pas encore, intervient le député puydômois. On ne pouvait pas atteindre de suite l’objectif de 85 %. On a donc travaillé pour faire évoluer cette proposition. »
Un gain de 100 € par mois en moyenne
Une nouvelle partie débute donc en utilisant des contacts « au plus haut niveau gouvernemental» pour faire bouger les lignes. Notamment sur le seuil d’écrêtement de la PMR : « C’est un couperet qui fait qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, la PMR versée diminue. Nous avons déposé un amendement pour que ce seuil soit relevé au niveau de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)». Soit une augmentation de 30 €. Le texte vise aussi à limiter à 5 ans le statut de conjoint collaborateur. Au total, le gain devrait se situer à environ 100 € en moyenne de + par mois sur des pensions entre 300 et 600 €, ce n’est pas rien », estime A. Chassaigne qui prévoit désormais de plancher sur une autre situation similaire : celle des commerçants et artisans.